Pièces à fournir pour réaliser votre carte grise
Nouvelle carte grise :
- Une pièce d’identité (en cours de validité)
- La demande de certificat d’immatriculation signée (cerfa n° 13750*03
)
- Mandat à signer (cerfa n° 13757*02
)
- La déclaration de cession (L’acte de vente rempli lors de l’achat du véhicule
)
- L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise)
- Le contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur
- Un des justificatifs de domicile de moins de six mois cités ci-dessous
Facture d'électricité | Téléphone (fixe ou portable) |
Facture de gaz | Dernier avis d'imposition |
Quittance de loyer | Attestation d'assurance habitation |
ATTENTION LA FACTURE D'EAU N'EST PAS UN JUSTIFICATIF VALIDE |
Si le justificatif n'est pas à votre nom et prénom joindre les éléments suivant |
Attestation d'hébergement sur papier libre |
Pièce d'identité de l'hébergeur (recto/verso) |
Justificatif de domicile de l'hébergeur (cf. ci-dessus) |
Preuve de résidence à l'adresse indiquée dans le justificatif (exemple : RIB, fiche de paie, etc) ou livret de famille si enfant hébergé chez les parents |
Duplicata :
- Pièces justificatives d’identité- Pièces justificatives d’adresse- Preuve d’un contrôle technique en cours de validité - En cas de détérioration de son titre : le certificat d’immatriculation détérioré- La demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*03
)
En cas de vol : Déclaration de vol auprès des services de Police ou Gendarmerie
En cas de perte : Déclaration de perte Cerfa n°13753*02
Changement d'adresse :- La demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*03
)- L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise)- Une pièce d’identité (en cours de validité)- Un justificatif de domicile (moins de six mois)
Changement de statut matrimonial :- La demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*03
)- L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise)- Une pièce d’identité (en cours de validité)- Un justificatif de domicile (moins de six mois)- Preuve d’un contrôle technique en cours de validité
Mariage : Livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage
Divorce : Jugement de divorce portant mention du nom de celui à qui le véhicule est attribué, livret de famille ou acte de mariage- Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille- Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titreVous pouvez vous rendre directement à l'espace Saint Germain ou nous appeler pour prendre rendez-vous et optimiser votre temps. Vous repartirez avec votre certificat provisoire réalisé en 10 minutes, ensuite vous recevrez votre Carte Grise définitive chez vous sous pli sécurisé.